Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2026.

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Novatech SAS, Société par actions simplifiée au capital de 140 000 EUR, dont le siège social est situé Tarbes (65000), France, ci-après « le Prestataire ». Le client professionnel est ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur ce site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Services proposés

Le Prestataire propose trois familles de prestations :

• Sites express générés à partir d’une fiche Google : abonnement mensuel sans frais de mise en place.
• Modules métier KOREOS : une mise en place facturée une fois, puis un abonnement mensuel couvrant l’hébergement, la maintenance et les évolutions correctives.
• Consulting et audit : prestations ponctuelles réglées en une fois.

Le périmètre exact de chaque prestation est arrêté par devis avant tout commencement d’exécution.

3. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s’ajoute le cas échéant.

Les frais de mise en place sont exigibles avant le démarrage des travaux. Les abonnements sont facturés mensuellement à date anniversaire. Les factures sont mises à disposition dans l’espace client et conservées conformément aux obligations comptables.

Le Prestataire peut réviser ses tarifs une fois par an, moyennant un préavis de deux mois. Le Client peut alors résilier sans frais avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

4. Engagement et résiliation

Les abonnements sont conclus sans durée d’engagement minimale et se renouvellent par tacite reconduction mensuelle.

La résiliation s’effectue depuis l’espace client, sans justification ni frais. Elle prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée, laquelle n’est pas remboursée au prorata.

Les frais de mise en place ne sont pas remboursables : ils couvrent un travail déjà réalisé. Un cadrage réglé en amont s’impute sur le devis si une mise en place lui succède.

À la fin de l’abonnement, les données du Client restent exportables pendant trente jours, dans un format exploitable. Passé ce délai, elles sont supprimées, à l’exception des documents dont la conservation est légalement obligatoire.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, prestataire agréé. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le Prestataire.

Les mises en place sont réglées par carte bancaire. Les abonnements mensuels sont prélevés par mandat SEPA, ou par carte à défaut.

En cas d’échec de prélèvement, le Client est informé et dispose de sept jours pour régulariser. Passé ce délai, le Prestataire peut suspendre le service, après information préalable. Conformément à l’article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels donne lieu à des pénalités au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

6. Obligations des parties

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence, selon les règles de l’art, et à maintenir en condition opérationnelle les services couverts par un abonnement. Il s’agit d’une obligation de moyens.

Le Client s’engage à fournir en temps utile les informations, accès et contenus nécessaires. Tout retard qui lui est imputable décale d’autant les délais convenus. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il transmet.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel KOREOS, son socle technique et ses composants restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie, pendant la durée de son abonnement, d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible.

Les contenus, données et fichiers déposés par le Client demeurent sa propriété pleine et entière. Les développements spécifiques payés par le Client lui sont cédés à compter du règlement intégral, à l’exception des composants du socle.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois.

Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données lorsque celles-ci n’étaient pas couvertes par une prestation de sauvegarde souscrite.

Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions imputables aux opérateurs, aux hébergeurs tiers ou à un cas de force majeure.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.